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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site internet de www.maison-michard.fr, représenté par la société

SAS LE BRASSEUR
8 place Denis Dussoubs 87000 Limoges, RCS Limoges 8348 394 602.

Pur le suivi des commandes

MAISON MICHARD
39 allée de Faugeras
87100 LIMOGES
Tél. : +33 5 55 04 02 78

La Maison Michard se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les conditions générales de vente applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Vous pouvez également consulter nos mentions légales et ce que nous mettons en place pour protéger votre vie privée.

QUI PEUT ACHETER ?

La Maison Michard ne réserve la vente de ces produits qu’aux particuliers (personne physique) pour leurs besoins personnels, de plus de 18 ans.

PROTECTION DES MINEURS

Selon l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le client atteste sur l’honneur avoir plus de 18 ans.

LANGUE ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales sont écrites en français. Tous les rapports contractuels avec les clients seront rédigés en français.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

RÈGLEMENTATION DES COMMANDES

Les produits en ventes sur le site maison-michard.fr, ne peuvent être commandés que sur le site internet.

Toutes les commandes doivent être réglées en euros, immédiatement au moment de la validation de la commande par le client.

Les clients désirant passer leur commande sur le site maison-michard.fr doivent au préalable s’identifier en remplissant un formulaire fourni par le site. Y figureront obligatoirement le nom, le prénom, le numéro de téléphone ainsi que les adresses postale, électronique et de facturation. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures, elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Maison Michard chargés du paiement des commandes et au transporteur chargé de livrer les produits. Ces informations feront l’objet de vérification lors de la validation de commande et resteront à discrétion.

Les photographies des produits sont non-contractuelles.

Une fois le choix des produits effectué, le client pourra vérifier le détail de sa commande, son prix total et pourra également corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il incombe au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur, avant de valider sa commande et d’effectuer le règlement. La Maison Michard communiquera par courrier électronique la confirmation de la prise en charge de la commande.

La Maison Michard se permet de refuser toutes les commandes estimées douteuses ainsi que les commandes émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Tout règlement douteux entrainera l’annulation ferme de la commande du client.

LES PRIX

Les prix sont affichés en euro (€). Ils comprennent toutes les taxes (TVA et taxe sur les alcools), les frais d’emballage ainsi que les consignes. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix et seront calculés selon le poids du colis et le tarif du transporteur, après la validation de la commande, une fois que le client aura choisi le lieu de livraison.

La Maison Michard peut modifier ses prix de vente à tout moment sans devoir se justifier au préalable.

Le prix facturé au client ne pourra pas être modifié après la validation de sa commande.

Une facture sera établie et remise au client lors de la livraison des produits.

VALIDATION & ACCEPTATION

Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepter pour passer sa commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Une fois validées et acceptées par la Maison Michard, les commandes ne sont plus modifiables et ne peuvent pas être annulées, hors exercice du droit de rétractation.

DROIT DE RÉTRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site de la Maison Michard pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation en vue du remboursement des produits, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Le client devra retourner les produits dans un délai de quatorze jours à compter de la notification à la Maison Michard de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation reproduit à l’article « FORMULAIRE DE RÉTRACTATION » dûment rempli à la Maison Michard.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse suivante BRASSERIE MICHARD 39 allée de Faugeras 87100 LIMOGES, afin de se voir attribuer un numéro de retour.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non ouvert.

 

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

La Maison Michard peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition des produits retournés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention société BRASSERIE MICHARD 39 allée de Faugeras 87100 LIMOGES
info@maison-michard.fr 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Ces frais sont calculés à la fin de la commande en fonction du poids global du colis selon le tarif du transporteur choisi par le client.

Les frais de transport peuvent varier en fonction du poids du colis, du transport et, dans certain cas, du lieu de livraison.

PAIEMENT

La devise du site est l’euro (€). La Maison Michard n’autorise qu’un seul mode de paiement par commande.

Il est possible de payer la commande de trois façons différentes :

La carte bancaire (Visa, Carte bleue, etc.…) via le système STRIPE : sous réserve de non-dépassement des limites autorisées par la banque du client, le montant de la commande sera débité de la carte dès la validation de la commande par le client. Le système de paiement par carte choisi par la Maison Michard est sécurisé et respecte la confidentialité bancaire.

Par virement bancaire, le RIB de la Maison Michard est communiqué à la fin de la commande.

Par chèque envoyé à l’adresse postale : Maison Michard – boutique en ligne – 39 allée de Faugeras 87100 LIMOGES

Dans tous les cas, la marchandise ne sera expédiée qu’à encaissement du montant total TTC de la commande.

LIVRAISON

La vente des produits présentés dans le site maison-michard.fr est destinée à tous les acheteurs particuliers résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Le client s’engage à fournir une adresse complète à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage pour récupération du colis ou effectuera un deuxième passage.

Le service logistique met tout en œuvre pour qu’une commande passée avant 11h00 soit traitée dans les 72 heures ouvrées (les jours ouvrés courent du lundi au vendredi, la Maison Michard ne traite pas de commande le samedi, le dimanche, ni les jours fériés) et transmise au transporteur pour une livraison dans les 24H à 48H.

SUIVI DES COMMANDES

Nos transporteurs permettent le suivi des commandes effectuées par les clients en « temps réel ». Toutes les informations nécessaires au suivi des colis seront fournies au client après validation de sa commande en se connectant depuis notre site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

DISPONIBILITÉ

La disponibilité des produits est affichée lors de l’achat. Lorsque le client ajoute un produit dans son panier, il réalise une réservation momentanée sur ce produit sans engagement de sa part.

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés par le client, la Maison Michard tiendra informé celui-ci dans les plus brefs délais. Le temps de réapprovisionnement est de 10- 15  jours en moyenne.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du règlement de sa commande, si la livraison n’a pu avoir lieu dans les délais.

LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrables.

Les retards dus à des ruptures ou des indisponibilités ne donnent pas lieu à des indemnités.

Le délai de livraison débute dès la remise du colis au transporteur (généralement 72 heures ouvrées pour les expéditions en France métropolitaine).

Les délais de livraisons indiqués sur les sites sont purement indicatifs et calculés selon une moyenne. Ils ne présentent en aucun cas un engagement de la part de la Maison Michard.

Lorsque le colis comprend plusieurs produits et qu’un ou plusieurs de ces produits ont des délais d’expédition différents, le client devra tenir compte du délai de livraison le plus long. Le délai maximum de livraison est de 30 jours, à compter de la commande, pour les produits livrés en France.

La Maison MICHARD décline toute responsabilité pour les retards de livraison dus à des évènements exceptionnels tels que des catastrophes naturelles, grèves, interdiction de transport, etc. venant perturber le délai de livraison.

Les délais de livraison sont de la responsabilité du transporteur qui s’est engagé à les respecter. Si les délais prévus par le transporteur ne sont pas respectés, La Maison Michard ne sera pas responsable de ce retard. En aucun cas le client ne pourra demander un remboursement en cas de retard.

Toutefois, si à l’expiration du délai maximum de 30 jours à compter de la commande, les Produits commandés n’ont pas été livrés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier à la Maison Michard la résolution de la vente après l’avoir mise en demeure de livrer les produits dans un délai raisonnable. Dans ce cas, la Maison Michard s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle la vente a été résolue.

RÈGLEMENTATION DES RETOURS

La signature du bon de réception par le client signifie que les produits sont arrivés en bon état chez celui-ci et qu’il ne pourra formuler aucune réclamation relative au transport, à des manquants, ou à de la casse.

Toutes réserves sur le colis doivent être notifiées au transporteur, lors de la réception du colis et avant la signature du bon de livraison, et transmises dans un délai de 48h maximum à la Maison Michard par courrier postal à l’adresse suivante : 39 allée de Faugeras 87100 LIMOGES – France.

Les produits vendus étant lourds et fragiles, il est conseillé au client de vérifier l’intégralité de son colis avant de signer le bon de réception au transporteur.

Aucun dédommagement ne peut être octroyé au client, si celui n’a pas respecté les consignes énoncées ci-dessus.

En aucun cas, les colis envoyés et non réclamés par le client ne seront remboursables.

Si toutefois le client souhaite la réexpédition de son ou ses colis, il lui sera demandé le règlement des frais de port multipliés par deux (frais aller + retour) plus un forfait de 6,00 € correspondant aux frais administratifs.

Dans le cas des colis en enlèvement directement dans nos locaux, les colis sont à disposition du client pendant 1 mois à compter de l’envoi de la confirmation de leur disponibilité par mail. Passé ce délai, le colis sera déballé, rangé et réintégré dans nos stocks. Si, cependant, le client souhaite récupérer celui-ci, il lui sera demandé 10.00 € de frais de ré-préparation.

Dans le cas où un client n’irait pas chercher son ou ses colis dans les points de livraison et qu’il souhaite le remboursement de son ou ses colis, il lui sera demandé le prix aller + retour des frais de port + un forfait de 30.00 € pour les frais d’emballage et de déballage.

PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent la propriété de la Maison Michard jusqu’au paiement total de la somme due par le client. Le client devient propriétaire et donc responsable de la marchandise dès que le paiement et la réception des produits sont effectués.

REMBOURSEMENT

Les produits ne seront remboursés que si les conditions de retours (voir l’article « RÉGLEMENTATION DES RETOURS ») sont entièrement respectées par le client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de tous les éléments.

Le remboursement peut s’effectuer, avec l’accord du client, soit sous forme d’avoir pour ses futures commandes, soit par virement, soit par chèque adressé aux nom, prénom et adresse de facturation du client.

Les consignes ne sont remboursées que sous forme d’avoir pour les futures commandes du client.

GARANTIES

Les produits vendus par la Maison Michard bénéficient de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

LITIGES

Le client est informé qu’il peut avoir recours gratuitement au service de médiation.

Maison Michard

Brasserie et distillerie artisanale
et familiale depuis 1987

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